Statuts et règlements

L’APEB agit conformément à ses statuts et règlements.

Vous trouverez ci-dessous une vue d'ensemble des statuts et règlements adoptés par l’APEB.

Statuts

Les statuts de l'APEB règlementent les sujets suivants:

  • nom, siège et but
  • sociétariat
  • organisation
  • journal de l'association
  • finances et comptabilité
  • consultation générale

Ces statuts ont été approuvés par l'Assemblée des délégués du 22 juin 2016. Ils ont remplacés ceux du 21 juin 2013.

Règlement de la caisse de secours

Le règlement de la caisse de secours de l'APEB concernant l'octroi de contributions, de prêts et de l'assistance juridique a été adopté le 1er septembre 1995 par le Conseil de fondation et approuvé le 18 septembre 1995 par l'Office des assurances sociales et la surveillance des fondations.

  • Règlement de la caisse de secours

Règlement concernant le financement d'actions

Le règlement de l'APEB concernant le financement d'actions a été approuvé le 23 juin 2000 par l'Assemblée des délégués. Il remplace le règlement concernant les fonds de solidarité du 19 avril 1986 et est en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

  • Règlement concernant le financement d'actions

Règlement concernant les élections et les votations

Le règlement concernant les élections et les votations contient des lignes directrices au sujet des recommandations de vote, des slogans lors de votations et des annonces à caractère politique dans le journal de l'association. Il a été approuvé le 4 juin 2010 par le Comité directeur au nom de l'Assemblée des délégués.

  • Règlement concernant les élections et les votations